CGV — Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par Stéphane Angénieux, déclaré comme Entreprise individuelle (EI), SIRET 814 438 750 00014. Son numéro de téléphone est +33 7 46 09 28 76, son adresse de courrier électronique est info@alpinefly.fr.

Ce site propose au client la réservation de vols en parapente ou l'achat de bons cadeaux pour des vols de parapente.

Avant toute utilisation du site, le client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de l'utiliser et de commander les prestations proposées, et que son navigateur permet un accès sécurisé au site.

Les commandes passées par le client par l'intermédiaire de ce site engagent le client dès leur validation sur notre plateforme partenaire de réservation en ligne (Izidoor), dont le client accepte par ailleurs les propres conditions générales de vente au moment de la réservation.

Dès la commande passée en ligne, le client reçoit par email un accusé de réception confirmant l'enregistrement de sa commande. Notre partenaire de réservation émet au client une attestation de paiement liée à l'achat de la prestation. En tant que prestataire de l'activité, AlpineFly pourra fournir une facture au client sur demande, avec la mention « paiement acquitté ».

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales, que le client reconnaît avoir consultées. Les pages de chaque formule permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander.

Le client est informé que le déroulement du vol peut subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté du prestataire (conditions météorologiques, d'organisation ou de réalisation), soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité). Le client est informé, dans la mesure du possible, de ces éventuels changements.

Assurance incluse: l'activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle incluant une couverture de base en accidents corporels.

Assurances complémentaires: il appartient au client qui estimerait le niveau des garanties offertes insuffisant au regard de l'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle de souscrire des garanties complémentaires.

Les prix indiqués sont exprimés en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. AlpineFly se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

La réservation implique le paiement immédiat, total ou partiel, du prix. Le client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés : carte bancaire (via Izidoor), chèque ou virement bancaire. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette la remise d'un numéro de carte de paiement tant que l'accord de l'organisme de paiement n'est pas intervenu, ni d'un chèque ou d'un virement tant que ceux-ci ne sont pas débités.

• Carte bancaire: le paiement est réalisé dans un environnement sécurisé via le système de paiement d'Izidoor (Stripe), conformément à ses propres conditions d'utilisation. En cas de refus de l'autorisation de paiement par l'organisme bancaire, la commande est purement et simplement annulée. Le numéro de carte bancaire n'est jamais communiqué.
• Chèque: en euros uniquement, tiré sur une banque française, établi à l'ordre de Stéphane Angénieuxet envoyé à l'adresse de correspondance : Stéphane Angénieux — AlpineFly, 3371 Route de l'Épine, 73290 La Motte-Servolex, France.
• Virement bancaire: le RIB est envoyé à l'adresse email du client afin d'effectuer le virement.

Prestation non datée (bon cadeau): le Code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, lui permettant d'obtenir le remboursement de son achat (article L221-18 du Code de la consommation). Ce délai s'applique à l'achat d'un bon cadeau, valable 12 mois, qui ne fixe pas de date de vol au moment de l'achat.

Prestation datée (vol réservé à une date précise) : conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute rétractation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Stéphane Angénieux — AlpineFly, 3371 Route de l'Épine, 73290 La Motte-Servolex, France.

Annulation du fait du client: toute notification d'annulation ou de report doit être faite au moins 48 heures avant le vol, sans quoi la commande sera considérée comme due. En deçà de ce délai, un justificatif (certificat médical ou autre) pourra être demandé.

Annulation ou report de notre fait: nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler ou de reporter le vol si les conditions de sécurité ou d'organisation l'exigent, ou en cas d'événements normalement imprévisibles (météorologie). Notre responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, et le vol sera reporté à une date ultérieure convenue avec le client.

Les informations précises concernant l'heure et le lieu de rendez-vous sont communiquées par SMS la veille du vol, après analyse des dernières prévisions météorologiques. Le parapente étant une activité étroitement liée aux conditions météorologiques, il est essentiel de rester flexible sur l'horaire et le site de vol.

Selon la force et l'orientation du vent, la couverture nuageuse, le potentiel d'ascendances et les risques de précipitations, le rendez-vous pourra être fixé sur l'un des sites suivants :

• Atterrissage du Revard (Trévignin ou Mouxy)
• Atterrissage du site de Vérel (Sonnaz)
• Atterrissage du Sapenay (Chindrieux)
• Atterrissage de Montlambert (Saint-Jean-de-la-Porte)
• Atterrissage de Chamoux-sur-Gelon
• Atterrissage d'Aiguebelette (Novalaise)

Toute réservation implique, sauf indication contraire du client, son accord pour se rendre sur l'un ou l'autre des sites listés ci-dessus. Si le client a une préférence pour un site ou des contraintes d'accès, il lui est impératif de nous en informer par téléphone ou email. Nous lui demanderons alors de communiquer plusieurs dates de report possibles, tous les sites n'étant pas praticables chaque jour selon les conditions météorologiques.

Une fois le SMS de confirmation envoyé la veille du vol, aucune modification du lieu de rendez-vous ne pourra être possible. Toute annulation motivée par le choix du site de vol ne donnera lieu à aucun remboursement.

AlpineFly peut, sous réserve de l'acceptation du client, se réserver la possibilité d'utiliser les photos et vidéos prises lors de l'activité pour promouvoir son activité sur différentes plateformes.

Nous pouvons être contraints de modifier un élément du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques ou de sécurité des participants. Notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.

Pour toute réclamation, contactez-nous directement aux coordonnées indiquées sur la page Contact. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, si le litige n'a pas pu être résolu directement avec nous, le client peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, au médiateur de la consommation suivant :

• Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)
• 12 Square Desnouettes, 75015 Paris, France
• https://www.mcpmediation.org

La saisine se fait en ligne sur le site du médiateur ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.